Termes et conditions

I. Dispositions générales

  1. Le présent règlement définit les conditions générales, les modalités de fourniture des services par voie électronique et les ventes réalisées via la boutique en ligne www.spacerebels.com.
  2. La boutique est exploitée par Spacerebels Sp. z o. o., dont le siège social est situé à Wrocław, ul. Honoriusza Balzaka 63, 52-437 Wrocław, immatriculée au Registre des entreprises du Registre national des tribunaux (KRS) tenu par le Tribunal de district de Wrocław-Fabryczna sous le numéro KRS : 0001145996, numéro d'identification fiscale (NIP) : 8943250507, capital social de 6 000 PLN, ci-après dénommée le Vendeur. Vous pouvez contacter le Vendeur par : Adresse e-mail : shop@spacerebels.com;
  3. Chat disponible sur le site web de la boutique.
  1. Le présent règlement est disponible en permanence sur le site web www.spacerebels.com, permettant ainsi de le consulter, de le reproduire et d'en enregistrer le contenu par impression ou sauvegarde sur tout support.
  2. Le vendeur informe que l'utilisation des services fournis par voie électronique peut comporter un risque pour tout internaute, à savoir la possibilité d'introduire un logiciel malveillant dans le système informatique du client et d'obtenir et de modifier ses données par des personnes non autorisées. Afin d'éviter les risques liés aux menaces susmentionnées, le Client doit mettre en œuvre des mesures techniques appropriées pour en minimiser la survenue, notamment des programmes antivirus et un pare-feu. Le Vendeur a désigné un interlocuteur unique pour les échanges avec les Clients, les autorités des États membres de l'Union européenne, la Commission européenne et le Conseil des services numériques visés par le règlement DSA. Les communications avec cet interlocuteur se font à l'adresse électronique indiquée au point 2 ci-dessus, en polonais et en anglais. II. Définitions

    Les termes utilisés dans le Règlement signifient :

    1. Jours ouvrables : jours du lundi au vendredi, hors jours fériés ;
    2. Client : personne physique capable, personne physique exerçant une activité commerciale, personne morale ou entité qui n’est pas une personne morale mais à laquelle une réglementation spéciale confère la capacité juridique, qui passe une Commande sur la Boutique en ligne ou utilise d’autres Services disponibles sur la Boutique en ligne ;
    3. Code civil : Loi du 23 avril 1964 (Journal officiel n° 1001). 16, point 93, tel que modifié);
    4. Consommateur — Un client qui a la qualité de consommateur au sens de l’article 22[1] du Code civil;
    5. Entrepreneur — Un client qui a la qualité d’entrepreneur au sens de l’article 43[1] du Code civil;
    6. Réglementation — le présent document;
    7. Règlement DSA — Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative au marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (loi sur les services numériques) ;
    8. Biens — un produit présenté dans la boutique en ligne, dont la description est disponible pour chaque produit présenté ;
    9. Contrat de vente — Contrat de vente de biens au sens du Code civil, conclu entre le vendeur et le client ;
    10. Services — services fournis par le vendeur aux clients par voie électronique au sens des dispositions de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique (Journal officiel n° 144, article 1204, tel que modifié);
    11. Loi sur les droits des consommateurs – Loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal officiel 2014, n° 827);
    12. Loi sur la fourniture de services par voie électronique – Loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique (Journal officiel n° 144, article 1204, tel que modifié);
    13. Commande – déclaration de volonté du client, visant directement à conclure un contrat de vente, précisant notamment le type et le nombre de Marchandises.

    III. Règles d'utilisation de la boutique en ligne

    1. L'utilisation de la boutique en ligne est possible à condition que le système informatique utilisé par le client réponde aux exigences techniques minimales suivantes :
  3. un ordinateur ou un appareil mobile avec accès à Internet,
  4. accès à une messagerie électronique,
  5. Navigateur web Microsoft Edge version 42.x ou ultérieure, Firefox version 48.0 ou ultérieure, Chrome version 50 ou ultérieure, Opera version 50 ou ultérieure, Safari version 10.x ou version ultérieure,
  6. activer les cookies et JavaScript dans votre navigateur web.
  1. Utiliser la boutique en ligne désigne toute action du client qui lui permet de prendre connaissance du contenu de la boutique.
  2. Le client est notamment tenu de :
  1. ne pas fournir ni transmettre de contenu interdit par la loi, par exemple… Contenu incitant à la violence, diffamatoire ou portant atteinte aux droits personnels et autres droits de tiers. Utiliser la boutique en ligne de manière à ne pas perturber son fonctionnement, notamment par l'utilisation de logiciels ou d'appareils spécifiques. S'abstenir d'actions telles que l'envoi ou le placement d'informations commerciales non sollicitées (spam) sur la boutique en ligne. Utiliser la boutique en ligne de manière à ne pas pénaliser les autres clients et le vendeur. Utiliser tout contenu publié sur la boutique en ligne uniquement à des fins personnelles. Utilisation,
  2. Utiliser la Boutique en ligne conformément à la législation en vigueur sur le territoire de la République de Pologne, aux dispositions du Règlement, ainsi qu'aux principes généraux d'utilisation d'Internet.

IV. Services

  • Le Vendeur permet l'utilisation de Services gratuits via la Boutique en ligne, fournis 24h/24 et 7j/7.
  • Le Client peut recevoir des informations commerciales du Vendeur sous forme de messages envoyés à l'adresse électronique fournie (Service de newsletter). Pour ce faire, veuillez fournir une adresse e-mail valide ou cocher la case correspondante dans le formulaire d'inscription ou le bon de commande. Le Client peut retirer son consentement à l'envoi d'informations commerciales à tout moment. Le Contrat de service de newsletter est conclu pour une durée indéterminée et prend fin lorsque le Client demande la suppression de son adresse e-mail de la liste de diffusion ou se désabonne via le lien figurant dans les e-mails envoyés dans le cadre du service de newsletter. Le Client peut contacter le Vendeur par chat via le site web de la Boutique. Le contrat de fourniture du service consistant à proposer un chat interactif permettant aux clients de contacter le vendeur est conclu pour une durée déterminée et prend fin lorsque le client ferme la fenêtre de chat ou quitte le site web de la boutique en ligne. Le vendeur se réserve le droit d'organiser ponctuellement des concours et des promotions, dont les modalités seront systématiquement affichées sur le site web de la boutique. Les promotions de la boutique en ligne ne sont pas cumulables, sauf indication contraire dans les conditions générales de chaque promotion. En cas de manquement du client aux dispositions du présent règlement, le vendeur, après plusieurs mises en demeure infructueuses de cesser ou de corriger les infractions, et après avoir fixé un délai raisonnable, peut résilier le contrat de fourniture de services moyennant un préavis de 14 jours. V. Procédure de conclusion d'un contrat de vente
    1. Les informations relatives aux produits présentées sur le site web de la boutique, notamment leurs descriptions, leurs caractéristiques techniques et fonctionnelles ainsi que leurs prix, constituent une invitation à conclure un contrat, au sens de l'article 71 du Code civil.
    2. Tous les produits disponibles dans la boutique en ligne sont neufs, conformes au contrat et ont été légalement introduits sur le marché polonais.
    3. Si le vendeur utilise des mécanismes d'ajustement individuel des prix basés sur une prise de décision automatisée, il en informe le consommateur à chaque commande, conformément aux exigences de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
    4. Pour passer une commande, vous devez posséder une adresse e-mail valide.
    5. En cas de commande via le formulaire disponible sur le site web de la boutique en ligne, la commande est soumise au vendeur par le client sous forme électronique et constitue une offre de conclure un contrat de vente pour les produits faisant l'objet de la commande. Une offre soumise sous forme électronique engage le Client si le Vendeur envoie une confirmation d'acceptation de la Commande à l'adresse électronique fournie par le Client. Cette confirmation constitue l'acceptation de l'offre du Client par le Vendeur et, dès sa réception par le Client, le contrat de vente est conclu. Le contrat de vente est conclu en polonais, conformément à la réglementation en vigueur. VI. Livraison
      1. La livraison des marchandises est limitée au territoire de la République de Pologne et est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
      2. Les marchandises commandées sont livrées par transporteur.
      3. Sur le site web de la boutique, dans la description des marchandises, le vendeur informe le client du nombre de jours ouvrables nécessaires pour traiter la commande et la livrer, ainsi que du montant des frais de livraison.
      4. Le délai de livraison et d'exécution de La commande est comptabilisée en jours ouvrables conformément au point VII, paragraphe 2. Le vendeur fournit au client une preuve d'achat. Si différents délais de livraison sont prévus pour les marchandises faisant l'objet de la commande, le plus long s'appliquera à l'ensemble de la commande. VII. Prix ​​et modalités de paiement
        1. Les prix des produits sont indiqués en zlotys polonais et comprennent toutes les taxes, y compris la TVA, les droits de douane et autres frais.
        2. Le client peut régler sa commande par paiement électronique (dans ce cas, le traitement de la commande débutera après l'envoi par le vendeur d'une confirmation d'acceptation de la commande et la réception par le vendeur de l'information relative au paiement effectué par le client via le système de l'agent de paiement ; l'expédition sera effectuée immédiatement après la validation de la commande).
        3. Le vendeur informera le client sur le site web de la boutique de la date limite de paiement de la commande. En cas de défaut de paiement du Client dans le délai mentionné à la phrase précédente, le Vendeur, après une première mise en demeure restée sans réponse et assortie d'un délai raisonnable, peut résilier le Contrat conformément à l'article 491 du Code civil.

          VIII. Droit de rétractation

        4. Un Client consommateur peut se rétracter du Contrat sans motif en adressant une déclaration appropriée dans un délai de 14 jours. Pour respecter ce délai, il suffit d'envoyer la déclaration avant son expiration. Le Client peut rédiger lui-même sa déclaration ou utiliser le modèle fourni par le Vendeur sur le site web de la Boutique. Le délai de 14 jours court à compter de la date de livraison des Biens ou, dans le cas d'un Contrat de Prestation de Services, à compter de sa conclusion. Dès réception de la déclaration de rétractation du Client, le Vendeur lui enverra un accusé de réception par courriel. 400;">Le droit de rétractation du consommateur est exclu dans les cas suivants :
        1. Contrats de prestation de services pour lesquels le consommateur est tenu de payer le prix, si le vendeur a intégralement exécuté la prestation avec le consentement exprès et préalable du consommateur, lequel a été informé avant le début de la prestation qu'après l'exécution de la prestation par le professionnel, le consommateur perdrait son droit de rétractation et l'a reconnu ;
        2. Un contrat dont le prix ou la rémunération dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles le vendeur n'a aucun contrôle et qui peuvent survenir avant l'expiration du délai de rétractation ;
        3. Un contrat portant sur un produit non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du consommateur ou destiné à répondre à ses besoins individuels;
        4. Un contrat portant sur un bien périssable ou à durée de conservation limitée;
        5. Un contrat portant sur des marchandises livrées sous emballage scellé qui ne peuvent être retournées après ouverture pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison;
        6. Un contrat portant sur des produits qui, après livraison, de par leur nature, sont indissociablement liés à d'autres éléments ;
        7. Un contrat portant sur des boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente et qui ne peuvent être livrées qu'après 30 jours, leur valeur dépendant des fluctuations du marché sur lesquelles le vendeur n'a aucun contrôle ;
        8. Un contrat par lequel le consommateur a expressément demandé au vendeur de se déplacer à son domicile pour une réparation ou un entretien urgent ; Si le vendeur fournit des services supplémentaires autres que ceux demandés par le consommateur, ou fournit des biens autres que les pièces détachées nécessaires à la réparation ou à l'entretien, le consommateur a le droit de se rétracter du contrat concernant ces services ou biens supplémentaires ;
        9. Un contrat portant sur des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels fournis dans un emballage scellé, si cet emballage a été ouvert après la livraison ;
        10. Un contrat de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception d'un contrat d'abonnement ;
        11. Un contrat conclu aux enchères publiques ;
        12. Contrats de prestation de services pour lesquels le consommateur est tenu de payer un prix, dans le cas où le consommateur a expressément demandé au vendeur de se déplacer à son domicile pour effectuer des réparations et où le service a déjà été intégralement exécuté avec le consentement exprès et préalable du consommateur.
        13. Contrats de prestation de services d'hébergement autres que résidentiels, de transport de marchandises, de location de voiture, de restauration, de services liés aux loisirs, aux divertissements, aux événements sportifs ou culturels, si le contrat précise le jour ou la période de prestation du service ;
        14. Accords de fourniture de contenu numérique, non fourni sur un support matériel, pour lesquels le consommateur est tenu de payer un prix, si le vendeur a commencé la fourniture avec le consentement exprès et préalable du consommateur, qui a été informé avant le début de la fourniture que Une fois que le vendeur a rempli ses obligations, le consommateur perd son droit de rétractation et en a pris connaissance. Le vendeur doit également lui avoir fourni la confirmation visée à l'article 15, paragraphes 1 et 2, ou à l'article 21, paragraphe 1, de la loi relative aux droits des consommateurs. D'autres exceptions au droit de rétractation sont prévues à l'article 38, paragraphe 2, de la loi relative aux droits des consommateurs. En cas de rétractation d'un contrat conclu à distance, celui-ci est réputé non conclu. Les biens fournis par les parties doivent être retournés en l'état, sauf si la modification était nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. Le retour doit être effectué immédiatement et au plus tard dans un délai de 14 jours. Les marchandises achetées doivent être retournées à l'adresse du vendeur. Le vendeur remboursera au consommateur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation du consommateur, l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf accord de ce dernier pour un autre mode de remboursement, sans frais pour le consommateur. Le vendeur peut retenir le remboursement des paiements reçus du client jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur renvoi, selon la première éventualité, sauf si le vendeur a proposé de récupérer lui-même les marchandises chez le client. Si le consommateur a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par le vendeur, ce dernier n'est pas tenu de rembourser au consommateur les frais supplémentaires occasionnés. Le client ne supporte que les frais directs de retour des marchandises, sauf si le vendeur a accepté de les prendre en charge. IX. Réclamations concernant les marchandises
          1. Le vendeur s'engage à livrer les marchandises conformément au contrat
          2. Le vendeur est responsable de la non-conformité des marchandises au contrat, conformément aux principes énoncés dans la loi relative aux droits des consommateurs, à l'égard du client consommateur et du client personne physique concluant le contrat dans le cadre de son activité professionnelle, lorsque cette non-conformité résulte du contenu du présent contrat, notamment au regard de l'objet de l'activité professionnelle exercée par cette personne, tel que déclaré au registre central des entreprises. La garantie envers les entrepreneurs est exclue. Les réclamations relatives à la violation des droits du Client garantis par la loi ou par le présent Règlement doivent être adressées à Hjoma Spacerebels, ul. Metalowcıw 31, 54-156 Wrocıaw, à l'adresse électronique : shop@spacerebels.com, ou par téléphone au +48 789 046 667. Pour que la réclamation soit prise en compte, le Client devra, si possible, expédier ou livrer les marchandises concernées, en joignant une preuve d'achat. Les marchandises doivent être livrées ou expédiées à l'adresse indiquée au point 3. Le vendeur s'engage à examiner chaque réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. En cas d'insuffisance de la réclamation, le vendeur demandera au client de la compléter immédiatement, et au plus tard dans les 7 jours suivant la réception de la demande du client. X. Réclamations relatives à la fourniture de services par voie électronique Le client peut adresser au vendeur des réclamations concernant le fonctionnement de la boutique et l'utilisation des services. Les réclamations peuvent être adressées par écrit à : Spacerebels Sp. z o. o., dont le siège social est situé à Wrocław, ul. Honoriusza Balzaka 63, 52-437, ou par courriel à shop@spacerebels.com, ou par téléphone au +48 789 046 667. Dans sa réclamation, le client doit indiquer ses nom et prénom, son adresse postale, ainsi que la nature et la description du problème. Le vendeur s'engage à examiner chaque réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. En cas d'insuffisance dans la réclamation, le Vendeur demandera au Client de la compléter dans la mesure nécessaire dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la demande du Client.

          XI. Garanties

          1. Les produits peuvent être couverts par une garantie du fabricant.
          2. Dans le cas de produits couverts par une garantie, les informations relatives à l'existence et au contenu de la garantie ainsi qu'à sa durée sont systématiquement présentées dans la description du produit sur le site web de la Boutique.

          XII. Méthodes extrajudiciaires de résolution des litiges et de poursuite des réclamations

          1. Un client qui est un consommateur dispose, entre autres, des options suivantes pour le traitement extrajudiciaire des litiges et la poursuite des réclamations :
        15. peut saisir le tribunal permanent d'arbitrage des consommateurs de l'Inspection du commerce afin de résoudre le litige découlant du contrat de vente conclu ;
        16. peut demander à l'inspecteur provincial de l'Inspection du commerce d'engager une procédure de médiation afin de résoudre à l'amiable le litige entre le client et le vendeur ;

        17. Le vendeur collecte et traite les données personnelles fournies par les clients conformément à la loi applicable et à la politique de confidentialité disponible sur le site web de la boutique.

          XIV. Dispositions finales

          1. Tous les droits relatifs à la Boutique en ligne, y compris les droits d'auteur, les droits de propriété intellectuelle sur son nom, son nom de domaine, son site web, ainsi que sur ses formulaires et logos, appartiennent au Vendeur et ne peuvent être utilisés que de la manière prévue et conformément au Règlement.
          2. Les dispositions du présent Règlement relatives au consommateur, à la rétractation et aux réclamations, s'appliquent à toute personne physique concluant un contrat directement lié à son activité professionnelle, lorsque le contenu de ce contrat lui confère un caractère non professionnel, notamment au regard de l'objet de son activité, tel que défini au Registre central des activités commerciales. Les dispositions relatives aux modes extrajudiciaires de règlement des litiges et de poursuite des réclamations ne sont pas applicables. Tout litige survenant entre le vendeur et le client consommateur sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions pertinentes du Code de procédure civile. Tout litige survenant entre le vendeur et le client professionnel sera soumis au tribunal compétent du lieu du siège social du vendeur. Pour les questions non traitées par le présent règlement, les dispositions du Code civil, de la loi relative à la fourniture de services par voie électronique, de la loi sur les droits des consommateurs et des autres dispositions pertinentes du droit polonais sont applicables. Appliquer.
          3. Chaque Client sera informé de toute modification du présent Règlement par le biais d'informations sur la page d'accueil de la Boutique en ligne, qui contient la liste des modifications et leur date d'entrée en vigueur. Les Clients disposant d'un Compte seront également informés des modifications, ainsi que de la liste correspondante, à l'adresse électronique qu'ils ont fournie. La date d'entrée en vigueur des modifications ne sera pas inférieure à 14 jours à compter de la date de leur annonce. Si le Client disposant d'un Compte client n'accepte pas le nouveau contenu du Règlement, il est tenu d'en informer le Vendeur dans les 14 jours suivant la date de notification de la modification du Règlement. La notification au Vendeur du refus du nouveau contenu du Règlement entraîne la résiliation du Contrat.